Protection des données à caractère personnel

 

Protection des données
à caractère personnel

Application Playsome

30 Janvier 2018



L’application Playsome est éditée par la société MEYRGROUP SAS, au capital de 20 000 € immatriculée sous le numéro 820 512 747 au RCS de Paris et représentée par son Président, Monsieur François-Xavier Meyer (ci-après la « Société » ou « Nous, Notre, Nos »).

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

24 rue Claude Lorrain 

75016 Paris

Email : contact@playsome-app.com

Dans le cadre de son activité d’édition et de gestion de Playsome, la Société collecte et utilise des informations vous concernant
(ci-après les « Données à Caractère Personnel »). 

La protection de vos Données à Caractère Personnel est essentielle pour Nous. Par conséquent, les Données à Caractère Personnel que vous Nous confiez sont traitées en parfaite conformité avec la règlementation applicable, en particulier avec la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel applicable au sein de l’Union Européenne à partir du 25 mai 2018 (ci-après le “RGPD”).

Dans le cadre de notre engagement à l’égard de la protection de vos Données à Caractère Personnel, Nous souhaitons vous informer en toute transparence notamment de :

  • La raison pour laquelle et la façon dont Nous collectons, utilisons et stockons vos Données à Caractère Personnel ;
  • Notre rôle dans le traitement de vos Données à Caractère Personnel ; et
  • Vos droits et Nos obligations à l’égard des traitements de Données à Caractère Personnel. 

Les termes commençant par une lettre majuscule et non définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application Playsome.



Sommaire

Protection des données à caractère personnel

  1. Quel est l’objet de cette politique de confidentialité ?
  2. Quel type de données à caractère personnel collectons-Nous ?
  3. Quand collectons-Nous vos Données à Caractère Personnel ?
  4. Sur quel(s) fondement(s) légal/légaux et pour quelle(s) finalité(s) traitons-Nous vos Données à Caractère Personnel ?
    1. Finalités du/des Traitement(s)
    2. Fondement légal du/des Traitement(s)
  5. Comment protégeons-Nous vos Données à Caractère Personnel ?
  6. Qui a accès à vos Données à Caractère Personnel ?
    1. Au sein de la Société
    2. Hors de la Société
  7. Combien de temps conservons-Nous vos Données à Caractère Personnel ?
  8. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel et comment pouvez-vous les exercer ?
    1. Vos droits
    2. Exercice de vos droits
    3. Réclamation auprès de l’autorité de protection des données
  9. Que fait la Société en cas de violation de Données à Caractère Personnel ?
  10. Modifications de cette politique de confidentialité




     

 

 

  1. Quel est l’objet de cette politique de confidentialité ?

    Cette politique s’applique à toutes les utilisations faites de vos Données à Caractère Personnel (ci-après le « Traitement ») par la Société. 

    Elle a pour but de vous informer de la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées par la Société, qui est l’entité responsable des Traitements de Données à Caractère Personnel.

     
  2. Quel type de données à caractère personnel collectons-Nous ?

    Les Données à Caractère Personnel que Nous collectons à votre sujet Nous sont fournies directement par vous par le biais de Playsome.

    La fourniture des Données à Caractère Personnel est une condition nécessaire à la fourniture des Services auxquels vous avez souscrits.

    Il s’agit notamment des informations suivantes :

    . Nom et prénom ;
    . Sexe ;
    . Date de naissance ;
    . Adresse e-mail ; 
    . Centres d’intérêt ;
    . Tranche d’âge recherchée ;
    . Photographie ;
    . Localisation ;
    . Informations liées aux messages échangés ;
    . Jeux favoris ; et
    . Tout autre commentaire que vous aurez renseigné sur votre profil.

    La Société pourra également, dans le strict respect des limites fixées par la loi, traiter des Données à Caractère Personnel sensibles, telle que des données révélant vos origines ethniques, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, des données concernant votre santé ou des données concernant votre orientation sexuelle. La Société traitera ce type de données uniquement pour les finalités indiquées à la section 4 et sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, lorsque cela est requis par la loi.

    Afin de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont pertinentes, exactes et à jour, nous pourrons être amenés à vous demander de revoir et confirmer la véracité des Données à Caractère Personnel que Nous détenons sur vous. Nous vous demandons également de nous informer de tout changement lié à vos Données à Caractère Personnel (changement d’adresse, de situation familiale, etc).

     
  3. Quand collectons-Nous vos Données à Caractère Personnel ? 

    Vos Données à Caractère Personnel sont collectées par la Société :

    . au moment de la création d’un Compte sur l’Application ;
    . au cours de votre utilisation de l’Application et de Nos Services.

     
  4. Sur quel(s) fondement(s) légal/légaux et pour quelle(s) finalité(s) traitons-Nous vos Données à Caractère Personnel ?
     
    1. Finalités du/des Traitement(s)

      Nous traitons toujours vos Données à Caractère Personnel pour une finalité déterminée et ne traitons que les données qui sont nécessaires pour atteindre cette finalité. 

      En particulier, Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

      . Gérer votre inscription sur l’Application ;
      . Gérer et améliorer Nos produits et services ;
      . Effectuer des recherches et analyses de vos usages de, ou vos intérêts de, nos produits, services et contenues ou ceux d’entreprises tierces ;
      . Vous fournir les Services ; 
      . Communiquer avec vous par emailing, mailing, téléphone et/ou téléphone portable sur les produits et services qui pourraient vous intéresser de notre part ou d’une tierce partie, sous réserve d’avoir obtenu votre accord exprès à cette fin lorsque cela est requis par la loi ; 
      . Gérer la liste de Nos Membres ;
      . Améliorer Nos Services par le biais de questionnaires de satisfaction, tests, etc. ;
      . Afficher de la publicité ajustée à vos intérêts sur notre Service et les autres sites internet de la Société que vous consultez ; 
      . Répondre à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire ;
      . Mesurer l’audience sur Playsome ;
      . Faire des analyses de mesures d’audience (analytics) sur desktop et mobile ;
      . Gérer les comptes des Membres et répondre à leurs questions.
       
    2. Fondement légal du/des Traitement(s) 

      Nous ne sommes pas autorisés à traiter vos Données à Caractère Personnel sans fondement légal valable. 

      Par conséquent, Nous traitons vos Données à Caractère Personnel uniquement pour exécuter Nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous et pour vous permettre d’utiliser l’Application. 

      Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris profilage, susceptible de produire des effets juridiques à votre encontre ou de vous affecter substantiellement.

       
  5. Comment protégeons-Nous vos Données à Caractère Personnel ?

    L’accès à vos données à caractère personnel n’est donné qu’aux employés et/ou dirigeants de la Société qui en ont besoin pour exécuter leur mission. Tous ces employés et dirigeants sont soumis à des obligations strictes en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité. Un accès à vos Données à Caractère Personnel peut également être donné à des tiers, dans les conditions définies à la section 6.2.

    La Société a également mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. 

     
  6. Qui a accès à vos Données à Caractère Personnel ? 
     
    1. Au sein de la Société

      Nous communiquons vos Données à Caractère Personnel aux employés et aux dirigeants de la Société, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour l’exercice de leur mission. 
       
    2. Hors de la Société

      Nous transférons également vos Données à Caractère Personnel à des tiers externes à la Société pour les finalités visées à la section 4.1, sous réserve que ces tiers aient besoin de ces données pour exécuter les missions que Nous leur avons confiées en vue de l’exploitation de Playsome. Nous ne transférons pas vos Données à Caractère Personnel à ces tiers pour un usage à des fins commerciales sans avoir obtenu un accord préalable exprès de votre part.

      Ces tiers sont :

      . AWS : service de cloud computing
      . Toute autorité nationale ou internationale, lorsque Nous sommes tenus par la loi de leur communiquer de telles données.

      Les tiers susvisés agiront comme sous-traitants et ont, à ce titre, conclus un accord avec la Société pour traiter ces données conformément à la règlementation applicable.

       
  7. Combien de temps conservons-Nous vos Données à Caractère Personnel ? 

    Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée de votre inscription aux Services. En outre vos Données à Caractère Personnel peuvent être conservées par Nous pendant un délai de trois ans à compter de la fin de votre inscription, à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord exprès à cette fin lorsque cela est requis par la loi.

     
  8. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel et comment pouvez-vous les exercer ?
     
    1. Vos droits

      Vous disposez d’un droit d’accès aux Données à Caractère Personnel traitées par la Société qui vous concernent. Si vous estimez qu’une information que Nous détenons sur vous est incorrecte ou incomplète, vous pouvez également demander à ce qu’elle soit corrigée. La Société corrigera cette information promptement.

      Vous disposez également du droit de :

      . Demander l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, dans cette hypothèse, Nous procéderons à l’effacement demandé sans délai, mais sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires qui Nous incombent et en vertu desquelles Nous pourrions être tenus de conserver vos Données à Caractère Personnel ;
      . Demander la restriction du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
      . Demander la portabilité de vos Données à Caractère Personnel, c’est-à-dire la communication par la Société à un tiers des Données à Caractère Personnel qu’elle détient dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

      Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct.
       
    2. Exercice de vos droits

      Pour exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer un email à contact@meyrgroup.com, accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, afin que Nous puissions vérifier votre identité. 

      La Société répondra à ces demandes ou oppositions conformément à la règlementation applicable en la matière.
       
    3. Réclamation auprès de l’autorité de protection des données

      Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel (i) du lieu de résidence habituelle, (ii) de votre lieu de travail ou (iii) du lieu où la violation aurait été commise.

       
  9. Que fait la Société en cas de violation de Données à Caractère Personnel ? 

    Une violation de Données à Caractère Personnel correspond à une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorité à de telles données. 

    Si une violation de Données à Caractère Personnel survient, la Société en informera l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

    En outre, Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous vous informerons de la violation de vos Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais. 

     
  10. Modifications de cette politique de confidentialité 

    Cette politique pourra faire l’objet de modifications. Tout changement dans la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées vous sera communiqué par le moyen de communication que Nous utilisons habituellement pour vous contacter.